La mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature qui est un élément de rémunération du salarié.

Si la catégorie du véhicule de fonction mis à disposition a été contractualisée, c'est à dire, intégrée dans votre contrat de travail, alors tout changement au détriment du salarié nécessitera son accord EXPRESS et écrit. dès lors, un complément de rémunération peut être négocié pour compenser cette perte.

Si la catégorie n'a pas été contractualisée, le changement pourrait encore constituer une modification du contrat et nécessiter donc, là aussi, l'accord express et écrit du salarié.