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responsabilité de l'employer pour propos racistes entre salariés

responsabilité de l'employer pour propos racistes entre salariés

L’employeur est tenu à l’égard des salariés à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale .

La responsabilité de l’employeur peut être engagée lorsqu’un salarié est exposé à un risque pour sa santé ou sa sécurité, ou lorsqu’un risque se réalise, sauf si l’employeur prouve qu’il a pris toutes les mesures de prévention et de protection exigées par la loi.

dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation, un salarié avait tenu à l’égard d’une autre salariée des propos à connotation raciste.

après avoir été condamné par la Cour d'Appel, l'employeur s'est pourvu en cassation.

la Cour de Cassation lui donne raison et reproche à la cour d'appel de s’être décidée sans avoir recherché si l’employeur n’avait pas justifié avoir pris les mesures de prévention légalement prévues et si, informé des propos en cause, il n’avait pas pris les mesures immédiates propres à faire cesser la violence morale.

La responsabilité de l’employeur n’est pas automatiquement engagée lorsqu’existe un risque pour la santé ou la sécurité du salarié.

 

dans une autre affaire, une altercation avait eu lieu entre deux salariés, avec agression verbale de l’un entraînant pour l’autre des soins, mais sans arrêt de travail, pris en charge au titre d’accident du travail. Pour résoudre le différend entre les deux salariés, l’employeur avait organisé une réunion le lendemain de l’incident, puis d’autres réunions les mois suivants afin de faciliter l'échange d'informations entre services et entre ces deux salariés notamment. Mais cinq mois plus tard, l’auteur de la première altercation agresse à nouveau le même salarié.

Ce dernier réclame à l’employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

La Cour de cassation estime que l’employeur n'avait pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement, hormis une réunion après l'altercation et des réunions périodiques de travail concernant l'ensemble des salariés.

Publié le 07/11/2018

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