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comment trouver sa convention collective

comment trouver sa convention collective

comment pouvez vous savoir à quelle convention collective vous êtes rattaché???

- le Bulletin de Paie

Le bulletin de paie du salarié doit faire mention de la convention collective applicable.

- L’avis affiché sur les lieux de travail

L’employeur fait figurer sur les lieux de travail l’intitulé de la convention collective et des accords collectifs applicables dans l’entreprise.

il doit même tenir à votre disposition un exemplaire A JOUR de la convention collective.

- l'activité principale de l'entreprise

L’activité principale de l'entreprise est déterminée par le code APE (Activité Principale Exercée). Vous le trouverez sur votre bulletin de paie ou sur societe.com.

avec ce code APE, une simple "googlisation" vous suffit à trouver la convention collective.

Votre convention Collective

Publié le 03/11/2017

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