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Le Harcèlement sexuel

Le Harcèlement sexuel

Est assimilée à du harcèlement sexuel la pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle.

Le harcèlement sexuel ne se définit plus uniquement par l’objectif poursuivi par son auteur, mais par les conséquences du comportement sur la victime.

A ce titre, la législation sur le harcèlement sexuel tend à :

  • empêcher que se développent dans l’entreprise des situations de harcèlement sexuel.
  • encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits ;
  • inciter l’entourage à témoigner des faits de harcèlement qu’il constate.

Le texte de l’article 222–33–2 du Code pénal est affiché dans les lieux de travail (Code du travail, art. L. 1152–4).

 

Aucun salarié ne doit subir des faits :

  • 1° soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui :
    • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
    • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • 2° soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Le délit suppose donc des comportements :

  • ou propos à connotation sexuelle.
  • imposés à la victime.
  • répétés.
  • et qui portent atteinte à la dignité.

 

Le harcèlement sexuel et les faits assimilés au harcèlement sexuel constituent un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, peines doublées par rapport aux dispositions antérieures.

Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

 

Pour différents exemples, je vous invite à aller sur ce lien.

 

Publié le 31/10/2017

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