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l'identification d'un chat ou d'un chien est obligatoire.

l'identification d'un chat ou d'un chien est obligatoire.

Il ressort de l'article L 212-10 du Code rural et de la pêche maritime modifié par la loi du 8 août 2016 que:

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant." 

Article complet

L’identification d’un chat peut se faire par tatouage ou, depuis quelques années, par implantation sous-cutanée d’une puce électronique, appelée également transpondeur.

Si un chat est cédé, à titre gracieux ou onéreux, il a pour obligation d'être identifié avant la cession. 

Cela concerne TOUS les chats, quelques qu'ils soient et quelqu'en soit l'usage : la possession ou le tranfert de propriété.

Publié le 30/10/2017

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