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attention aux Arnaques Publicitaires

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Le cabinet intervient dans de très nombreux dossiers relatifs à des arnaques à la publicité.

Une société vous contacte pour vous proposer UNE insertion d'une publicité de votre entreprise et de votre activité.

Le prix paraît attratif.

Une fois signé, l'entrepreneur reçoit de très nombreuses factures à payer et subit un harcèlement téléphonique quotidien.

Il est alors extrèmement compliqué de réagir puisqu'un contrat a été signé et l'ensemble des clauses contractuelles protège un maximum la partie adverse.

Le Tribunal compétent doit être saisi. Plusieurs moyens juridiques peuvent être soutenus:

- la validité de la convention au regard de la théorie générale des obligations

- la conformité au droit de la consommation

- la validité juridique des factures présentées...

la loi protège le consommateur! ne l'oubliez pas mais PRUDENCE.

n'hésitez pas à contacter le cabinet avant toute signature !!!

Notre mission est de vous conseiller et vous protéger.
 

Publié le 27/10/2017

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