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Droit équin et responsabilité

Droit équin et responsabilité

Au mois de mai,...attention de ne pas se faire piquer! En effet, si le printemps est synonyme de douceur et de bonne herbe verte pour nos amis les chevaux attention toutefois aux insectes!

Dans un arrêt du 11 mars 2015 la Cour d'appel d'Agen tranche un litige opposant un apiculteur et un éleveur de chevaux.

L'apiculteur avait installé, par erreur, 35 ruches sur le terrain de ses voisins éleveurs, et ce à proximité des paddocks des chevaux. A la demande des éleveurs les ruches ont été déplacées. Le jour de ce déménagement, trois chevaux se trouvant au pré ont été attaqués par des abeilles.

Deux chevaux sont morts malgré les soins prodigués par le vétérinaire. Après une expertise amiable, qui n'a pu aboutir à une solution transactionnelle, les éleveurs ont assigné l'apiculteur en responsabilité devant le Tribunal de grande instance d'Agen.

L'expert amiable relevait dans son rapport  que la responsabilité de l'apiculteur semblait difficile à retenir dans la mesure où les abeilles responsables de l'attaque étaient des abeilles sauvages de type "mellifera mellifera" alors que les abeilles appartenant à l'apiculteur étaient de type "buckfast". La responsabilité de l'apiculteur, sur le fondement de l'article 1385 du code civil, ne pouvait donc être retenue puisqu'il n'a pu être prouvé que les abeilles à l'origine de l'attaque meurtrière étaient les siennes.

Ainsi, les éleveurs de chevaux ne rapportaient pas la preuve d'un lien de de causalité entre la faute alléguée (présence des ruches sur leur terrain) et le dommage subi (mort de deux chevaux).

En effet, la seule présence des ruches au bord des terrains ne suffisait pas à établir ce lien de causalité indispensable pour engager la responsabilité pour faute de l'apiculteur sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.

Finalement, les éleveurs furent déboutés de l'ensemble de leurs demandes en l'absence de responsabilité avérée de l'apiculteur.

Publié le 12/04/2017

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