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interdiction par un employeur de symboles religieux

interdiction par un employeur de symboles religieux

La cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les employeurs peuvent interdire au personnel le port de symboles religieux, politiques et philosophiques visibles dans sa première décision sur la question des femmes portant le foulard islamique au travail.

LA Cour de Justice devait trancher sur deux affaires.

Le premier cas concernait une ingénieure musulmane licenciée par sa société française de conseil en informatique pour avoir refusé d'enlever son foulard lors d'une réunion avec des clients, dont l'un s'était plaint. 

Le second cas concerne une employée belge ayant travaillé comme réceptionniste à une société qui bannit dans son règlement le port de symboles religieux ou politiques.

La Cour a estimé que le règlement intérieur d'une entreprise interdisant le "port visible" de signes politiques, philosophiques ou religieux ne constituait pas "une discrimination directe".

Publié le 14/03/2017

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