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Artisans, IMPOSEZ un devis signé!!!

Artisans, IMPOSEZ un devis signé!!!

Un artisan intervient chez un particulier pour remplacer une chaudière. Sa prestation réalisée, il envoie sa facture (plus de 13 000 €) au client qui refuse de la payer, estimant qu’elle se rapporte à des prestations inexistantes...

Ce dont se défend l’artisan qui réclame le paiement de sa facture. Pour prouver la réalité des travaux effectués, il fournit plusieurs documents : la facture qui décrit de manière précise les matériels posés et les prestations réalisées d’une part, des attestations de fournisseurs qui sont eux-mêmes intervenus dans le cadre du remplacement de cette chaudière d’autre part.

 

Insuffisant pour le juge ! Aucun devis ni bon de commande (matérialisant ainsi un accord pour ces travaux) n’ont été signés par le client. Or, et bien que l’artisan fasse état d’une « parole donnée » matérialisant, selon lui, un contrat verbal, tout contrat conclu avec un particulier pour un montant d’au moins 1 500 € nécessite obligatoirement un écrit. Ce qui fait défaut ici…

Publié le 02/09/2016

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