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la cigarette au travail et le temps de travail effectif

la cigarette au travail et le temps de travail effectif

LA PAUSE CIGARETTE
Le salarié qui quitte les locaux de son entreprise pour aller fumer dehors diminue son temps de travail effectif au service de son employeur.

En France, la question de la rémunération du temps de pause dédié à la cigarette fait débat, même si la jurisprudence a déjà pris des positions tranchées.

PAUSE CIGARETTE ET TEMPS DE PAUSE

Selon l'article L3121-33 du Code du travail, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Dans un litige opposant l'employeur à la salariée, cette dernière affirmait qu'elle travaillait sans discontinuer mais ne produisait aucun élément de nature à établir qu'elle n'avait pas pu prendre son temps de pause de 20 minutes du fait de l'employeur, alors que celui-ci faisait valoir que cette affirmation n'est pas plausible du fait que la salariée était fumeuse, et qu'elle s'arrêtait régulièrement pour fumer une cigarette.
La Cour d'appel déboute la salariée de sa demande, faisant ainsi entrer les pauses cigarettes dans le temps de pause de 20 minutes.

Le temps pendant lequel le salarié ne se trouve pas à la disposition de l'employeur et peut vaquer à des occupations personnelles n'a pas à être rémunéré.

Le salarié, agent de sécurité, qui a quitté son poste avant la fin de son service, pour prendre une pause et aller fumer à l'extérieur du bâtiment, sans autorisation et dans un contexte de forte activité, commet une faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même s'il a pris soin d'assurer son remplacement par un autre salarié pendant ce court laps de temps.

Dans une installation classée dans laquelle une interdiction générale de fumer est imposée, aucun salarié n'a le droit de fumer, à moins que l'employeur ait spécialement aménagé une pièce prévue à cet effet. Ainsi, le salarié qui, n'ayant pas la possibilité de sortir de l'entreprise pendant son temps de pause pour aller "griller une cigarette" à l'extérieur, fume dans une zone clairement indiquée comme interdite à la cigarette en raison des risques d'incendie, commet une faute grave justifiant son licenciement.
Il ne peut être reproché dans ces circonstances à l'employeur d'avoir refusé la mise en place d'un espace spécialement réservé aux fumeurs et de n'avoir pris aucune initiative pour aider ses salariés fumeurs à arrêter.

Publié le 15/06/2016

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