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responsabilité du vétérinaire suite à la mort d'un cheval qui venait d'être stérilisé

responsabilité du vétérinaire suite à la mort d'un cheval qui venait d'être stérilisé

la Cour d'Appel de RIOM a, par arrêt en date du 25 novembre 2015, décidé que le Vétérinaire était tenu à une obligation de moyens renforcée du fait qu' "il s'agisse d'une opératioin de convenance, dans la mesure où elle n'était dictée par aucun impératif médical...".

ainsi, les propriétaires ayant manqué d'information quant aux risuqes inhérents et l'établissement vétérinaire ne disposant pas du matériel respiratoire nécessaire en cas de complication, la responsabilité des vétérinaires a été retenue.

Publié le 31/05/2016

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